mardi 2 juin 2015

** UPDATE : An English version follows the text in French   **

Accusé à tort en 2012 et blanchi par le comité de discipline provincial de la Fédération de soccer du Québec, je décide maintenant, un an plus tard, de raconter mon histoire. Il est important de publier les faits qui m’ont coûté plus de 50 000 $ en frais juridiques de même que mon rêve de faire carrière en arbitrage.   

Par Alexandre Arcand-Langlois, ancien arbitre de soccer

Cela me demande beaucoup de courage et d'humilité pour raconter ce que j'ai vécu durant ces dernières années. Plusieurs me connaissent en tant qu’arbitre de soccer dans les régions de Québec et des Laurentides. L'arbitre a laissé sa place à l'être humain. Pourquoi? Laissez-moi vous raconter...

Avant de débuter, établissons le contexte. En 2012, j'étais un arbitre de grade provincial (anciennement appelé niveau 1), un instructeur et un évaluateur provincial d'arbitres et je travaillais comme coordonnateur de l'arbitrage pour l'Association Régionale de Soccer (ARS) des Laurentides. J'officiais régulièrement des matchs de niveau AAA (particulièrement du senior), semi-professionnel et scolaire (matchs universitaires et finales collégiales AAA). À ce niveau, les matchs nous sont assignés par la Fédération de soccer du Québec (FSQ) via l'assignateur provincial. Tout allait bien jusqu'en octobre 2012. C’est alors que je reçois un appel téléphonique me faisant part d'une éventuelle plainte à mon égard : on me dit que je pourrais être convoqué en comité de discipline provincial et être suspendu à vie. Tout a basculé. Cette plainte à mon égard faisait mention que je me serais avantagé personnellement, professionnellement et financièrement en modifiant des assignations d’arbitres dans le système PTS-REF. Ce dernier est une plate-forme que les arbitres et dirigeants d’arbitrage utilisent pour consulter ou pour faire des assignations d’arbitre sur des matchs. À ce moment, je commence à réfléchir à la suite imminente des choses en engageant des procédures-conseils auprès d'un avocat.

Je reçois donc, le 7 novembre 2012, une convocation pour me présenter devant le comité de discipline provincial de la FSQ puisqu'une plainte a été déposée contre moi. Cette dernière est signée par M. Bertrand Gallot et M. Lyes Arfa, respectivement coordonnateur et directeur de l’arbitrage de la FSQ à l’époque. On m'accuse selon l'article 33.2 du règlement de discipline, soit :

Toute personne qui porte préjudice au soccer, qui utilise son poste pour fins personnelles ou qui démontre une négligence flagrante dans l'application des statuts et règlements de la Fédération, d'une ARS ou d'une ligue AAA / AA est traduite devant le comité de discipline qui a juridiction en l'espèce et peut recevoir une suspension à vie au maximum.
(Article 33.2, Règlement de discipline de la Fédération de soccer du Québec)

Je fais part de cette convocation à mon avocat et ce dernier me signale que ce type d'accusation s'apparente à une fraude et/ou du vol. De plus, la convocation était prévue pour le 16 novembre, ce qui ne me laissait guère le temps de préparer une défense pleine et entière. J'ai envoyé à plusieurs reprises des lettres (par l'entremise de mon avocat) à la FSQ afin de faire valoir mes droits. Celles-ci étaient datées respectivement des 8, 12 et 19 novembre 2012. Dans ces communications, mon procureur a soulevé plusieurs irrégularités méritant d'être examinées, à savoir :

  • l'article 33.2 était inapplicable dans les circonstances;
  • l'incompréhension et le manque de clarté de l'avis de convocation;
  • la date rapprochée de l'audition (convoqué le 7 novembre pour le 16 novembre);
  • aucune tentative n'a été prise par la FSQ afin de me permettre d'expliquer ma version des faits;
  • plusieurs journées d'audition seront nécessaires considérant le droit complexe impliqué;
  • la preuve et la liste des témoins nous étaient inconnues.

Suite aux lettres de mon avocat, nous avons réussi à faire déplacer la date de l'audition du 16 novembre 2012 au 29 novembre 2012. Cette première rencontre a été surprenante pour le moins. En effet, mon avocat est avisé qu'une telle cause ne peut être tenue en une seule séance (ce que nous avions déjà mentionné dans nos lettres). Nous apprenons que l'avocat de la FSQ, Me LeGros, siège au comité en guise d'aide. Nous avons demandé qu'il se récuse, mais notre demande fut rejetée. Nous sommes avisés sur le champ et sans préavis qu'il n'y aurait aucune possibilité de contre-interroger les témoins, ce qui va à l'encontre du droit naturel (étrange de constater que le comité de discipline provincial de la FSQ siégeant à l'ARS Québec autorise le contre-interrogatoire). Bref, cette première rencontre a servi à établir la preuve de la partie plaignante, soit la FSQ. Plusieurs arbitres et anciens amis personnels, dont je tairai les noms, sont venus témoigner contre moi, à ma grande surprise. Aussi, une personne de confiance m'a souligné qu'elle avait été rencontrée pour corroborer certains propos et faits qu’elle-même n'avait pas entendus.

La seconde rencontre, le 4 décembre 2012, nous avons déposé notre preuve. Cette dernière contenait une lettre certifiée des caisses Desjardins datée de mai 2012 attestant que mon ordinateur portable de bureau de l'ARS Laurentides avait été infiltré et que tous mes comptes bancaires avaient dû être gelés. De plus, nous avons démontré certaines failles à l’intérieur du système PTS-REF que d’autres régions du Québec avaient aussi vécues. Certains de mes témoins sont venus corroborer ces faits. Nous avons terminé notre preuve en interrogeant nos trois témoins. L'un d'eux, expert en informatique, a démontré que mon portable avait toujours des logiciels virulents au moment de l'audition. Également, il a été soulevé que certaines modifications d'assignations ont eu lieu alors que je me trouvais en Europe pour mes vacances.

La troisième séance a eu lieu le 12 janvier 2013. Cette dernière a permis aux deux parties de faire leurs plaidoyers. Deux jours plus tard, soit le 14 janvier 2013, nous recevons un avis du comité de discipline mentionnant que la plainte a été rejetée à l'unanimité et que la décision détaillée nous sera communiquée.

Le 5 février 2013, nous recevons le jugement du comité de discipline provincial de la FSQ. Il est mentionné dans ce dernier que l'article utilisé ne s'appliquait pas à la cause (ce qui avait été soulevé à de nombreuses reprises par mon avocat) et que le comité tenait « toutefois à ajouter que la preuve soumise par la Fédération n'a pas démontré un lien entre les transactions PTS et monsieur Arcand-Langlois » (citation originale). Bref, une victoire pour moi et ce, dans leur propre comité de discipline!

Le 4 mars 2013, mon avocat fait parvenir une lettre par courrier recommandé au président de la FSQ, M. Martial Prud'homme, à son bureau personnel. Le but de cette communication était de faire part de mes demandes suite à la décision du comité de discipline. Une de mes demandes était de rencontrer personnellement M. Prud'homme afin de discuter de tous sujets utiles à la résolution de ce conflit. Nous avions déterminé une date limite (25 mars 2013) pour obtenir une réponse de la part de M. Prud'homme. Nous n'avons reçu aucun signe de vie de sa part. Considérant que mes demandes méritaient d'être entendues, j'ai décidé, conjointement avec mon avocat, de poursuivre afin d'obtenir réparation. Tout ce processus se déroula entre avril 2013 et décembre 2013.

Plusieurs communications ont eu lieu entre mon avocat et l'avocate des assurances de la FSQ. Cette dernière demande alors de porter la cause en médiation (janvier 2014). En mai 2014, je suis convoqué à une séance conjointe de règlement à l'amiable au Palais de justice de Laval. Cette rencontre fut d'une durée approximative de sept (7) heures et suite à cette journée, une entente hors cour est intervenue.

Jusqu'à maintenant, je n'ai présenté que des faits vérifiables (documents à l’appui) et d'ordre public. Cependant, je tiens à ajouter que j'ai subi de nombreuses séquelles tout au long de ce processus. J'ai d'abord eu à démissionner de mon poste de coordonnateur à l'arbitrage (mai 2013). Vous comprendrez qu'il est difficile de travailler en étroite collaboration avec des gens qui ont porté des accusations contre moi. De plus, j'ai déménagé dans la région de Québec en juin 2013 suite à ma démission. Mon médecin m'a aussi mis en arrêt de travail avec des suivis psychologiques et médicaux pendant plus de neuf (9) mois. En ce qui concerne ma carrière d'arbitrage, mon rêve d'arbitrer des matchs de plus haut niveau a été complètement anéanti de même que ma réputation sportive. J'ai d'ailleurs été refusé au programme « Top 10 » de la FSQ (ce programme sert de porte d'entrée pour la liste nationale des arbitres de l'Association canadienne de soccer) puisque le comité de sélection n'a pas été convaincu de l'excellence de ma candidature. Avec toute mon expérience, plus de 100 matchs senior AAA et universitaires à titre d'arbitre de centre, mes trois (3) recommandations (2009 à 2011) par le Comité Provincial d'Arbitrage de la FSQ pour faire partie du programme de nomination nationale, mes neuf (9) championnats canadiens et mes trois (3) lettres de recommandation par des évaluateurs nationaux, vous me permettrez de douter du sérieux d'une telle décision prise suite à ces événements. Finalement, j'ai été supris d'apprendre en 2015, malgré mon billet médical, mon retrait de la liste provinciale des arbitres par le directeur de l'arbitrage de l'ARS Québec, et ce, malgré mes demandes répétées pour obtenir le règlement écrit justifiant une telle décision.

Le but de ce texte était de rendre publique mon histoire. Cet écrit permettra de faire taire les différentes rumeurs qui courent toujours au sujet de ce dossier. Également, l'un des buts de ce texte est de faire la lumière sur les différentes problématiques administratives qui existent au Québec en ce qui concerne le soccer. L'une d'entre elles concerne l'assurance juridique. Étant employé à l'ARS Laurentides, j'ai appris lors de ce processus que la police d'assurance de Sport-Québec couvrant les frais juridiques était la même que celle de la FSQ. Ainsi, j'ai dû débourser plus de 50 000 $ afin d'établir ma défense, et ce, sans aucune assurance. Il est évident que d'autres arbitres, employés, entraineurs ou organisations ont vécu diverses injustices tout comme moi. Une question alors se pose : Comment le Ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport du Québec (MELS) ainsi que Sport-Québec laissent opérer un organisme en dépensant les fonds publics de cette manière? Il est peut-être temps qu'un vent de changement s'impose au Québec en ce qui concerne le respect et le regroupement des droits des arbitres, employés, entraineurs ou organisations dans le milieu du soccer.

J’aimerais remercier ma famille et mes amis qui, à présent, tente de panser leurs plaies et nous croyons que ce texte est la première étape d'un long processus. Mon histoire se veut le commencement d'un mouvement et j'espère vivement que d'autres personnes courageuses et impliquées dans le monde du soccer oseront, comme moi, raconter leur histoire. Il est probable que je ne sois pas le seul...

Pour toutes questions, commentaires ou communications, veuillez SVP m'écrire un courriel à l'adresse publique ci-dessous. Soyez assurés que toute communication sera traitée de façon confidentielle.

Alexandre Arcand-Langlois, ancien arbitre
aarcandlanglois@gmail.com


ENGLISH VERSION (UPLOADED ON JUNE 3RD, 2015)

Wrongfully accused in 2012 and then cleared of all charges by the disciplinary comity of the provincial soccer federation of Quebec, I will attempt now to tell the full story.  It is important that the facts that have cost me almost 50 000$ in legal fees and my dream of having a career as a referee be known to the public.    

Written by Alexandre Arcand-Langlois, former referee

It has taken me a lot of courage and humility in order to come forward and tell you about what I have lived through these last few years.  A lot of you have known me through my refereeing through the regions of Quebec and the Laurentides.  For now, the referee in me has been superseded by the human being in me .  Why you ask? Let me tell you about it...

Before I start, lets establish the context behind this story.  In 2012, I was a provincial grade referee (formerly known as grade 1), an instructor and an evaluator of provincial referees and I was also working as the coordinator for refereeing in the Soccer Regional Association (SRA) of the Laurentides.  I was refereeing on a regular basis various matches of the AAA caliber (mostly senior), semi-professional and academic (university grade and collegial finals of the AAA category) varieties as well .  At this level it was the provincial assignor that would decide which matches we would have to referee.  All was well up until October of  2012.  It is at about that time that I have receive a call informing me that I could be suspended for life by the provincial disciplinary comity because of a complaint.  At this point things took a turn for the worse.  The complaint basically was accusing me of toying around with the PTS-REF system to give myself a personal, professional and financial advantage  by modifying the refereeing assignments in the system. The PTS-REF system is a platform used by referees and arbitration officials to consult and assign referees to various matches.  Following this I then decide to hire the services of an attorney as a precautionary measure to protect myself.         
  
On the 7th of November 2012, I then receive an invitation to appear in front of the provincial disciplinary comity of the QSF because of the complaint mentioned above.  I then discover that the complaint has been formulated by Bertrand Gallot and Lyes Arfa both of them being respectively the coordinator and the director of the refereeing of the QSF at that time.  I am then accused according to article 33.2 of the disciplinary regulation, being the following ;

Anyone who harms soccer, using his position for personal benefit or that demonstrates gross negligence in the implementation of the Federation bylaws, of an LRA or an AAA / AA league is brought before the committee discipline which has jurisdiction in this case and can receive a maximum suspension for life.
(Article 33.2, Discipline Regulations of the Quebec Soccer Federation)

I then sought the counsel of my attorney on what to do next, he then proceeded to inform me that these accusations are akin to being charged with fraud or theft.  As well, the convocation being held on the 16th of November,  it was very hard for me to prepare an adequate defense strategy with my legal counsel.  I have then proceeded to send multiple letters through my attorney to the QSF requesting that they be diligent and enable me to exercise my rights in a proper matter and give me the proper allotted time to prepare for such a convocation.  These letters are dated respectively from the 8th, 12th and 19th of November 2012.  In these communications with the QSF, my attorney has noticed irregularities that he has deemed worth investigating.  Those irregularities are the following;           

1) Article  33.2 was inapplicable in these particular circumstances2) The convocation was both incomprehensible and lacked clarity3) The imminent date of the convocation (received on the 7th for the 16th of November)4)The fact that in no time the QSF has attempted to contact me to get my version of the facts5) the names of the witnesses and the nature of the evidence were not communicated to either my attorney or myself during this whole ordeal

Following the flurry of communications that I have mentioned above, my legal counsel and I have succeeded in moving the hearing from the 16th to the 29th of November 2012.  At this first hearing my attorney is then informed that such a complaint cannot be dealt with in a single hearing (it has been something we have pointed out to the comity beforehand in one of our communications).  We then learn that the attorney tasked to defend the QSF's position (Me LeGros) is also a counselor on that said comity.  Following this announcement, we then ask that he may not be part of the proceedings, in which case, our demand is then again rejected.  Furthermore, we are also informed that there will be no possibility for us to counter-interrogate the witnesses, which directly contravenes the natural right of law (it is strange to note that the provincial comity of discipline  of the QSF at the SRA Quebec authorises the use of the counter interrogation).  At the first hearing the prosecution was allowed to establish the QSF version of the facts.  Many referees and personal acquaintances' have also, to my great surprised, been invited to bear witness against me at that particular hearing.  A trusted acquaintance of mine has also been approached by the QSF to confirm certain rumors that have been circulating concerning the complaint lodged against me.  
On the 2nd hearing, which was held on the 4th of December 2012, we were finally able to expose the evidence in our possession.  Our evidence consisted of a certified letter from the caisses Desjardins dated from May 2012 confirming that my laptop computer at the office of the ARS Laurentides was hacked into and that all my bank accounts were essentially frozen for the time  being.  We have then proceeded to demonstrate the multiple failing of the PTS-REF system that have also been experienced by the other regions comprising the QSF.  A few of the witnesses called forth by our defense have testified to confirm these failings.  One of our witnesses, a computer expert, has also testified to the fact that my laptop was still infected by various malicious software even at the later dates of the hearings.  Also it has been pointed out to the prosecution that certain modification of refereeing assignment have been done while I was on vacation in Europe.     

The 3rd hearing was held on the 12th of January 2013.  This ultimate hearing was held so that both parties could express their closing arguments.  Two days later on the 14th of January, we then receive a notice from the disciplinary comity completely exonerating us me from all charges (it was done unanimously by the comity) and that a more detailed decision would be forwarded to us later on.        

On the 5th of February 2013 we finally receive the ultimate judgment of the provincial disciplinary comity of the QSF.  In this particular note, it is mentioned that the article used in the initial indictment should not have been used at all (which has been pointed out on multiple occasion by my attorney).  Also this communication has admitted to the fact the that comity was not able to establish any links between the PTS transactions and Mister Arcand-Langlois.  Finally I was satisfied with the victory because it was that same comity that was trying to indict me ended up exonerating me at last. 

On the 4th of March 2013 my attorney has forwarded by registered mail a letter, to the president of the QSF, Martial Prud'homme, at his personal office.  The goal of this communication, was to express my requests to M. Prud'homme following the decision enounced by the comity of discipline.  One of my demands was to personally meet with M. Prud'homme in order to discuss the many subjects that would completely resolve the legal conflict that opposed his organisation to myself.  M. Prud'homme did not respond within a timely fashion to my request (we have waited up until March the 25th 2013 for a response by him but we received none).  Considering that my demands were reasonable and were deemed worthy of being heard, we have decided then to pursue for reparations.  All of the following has happened  between April 2013 and December 2013.   

More communications then followed between my legal counsel and the attorney of the insurance of the QSF.  Their attorney finally appealed to bring the case for mediation (January 2014).  In May 2014, I then received a convocation for an out of court settlement plea at the Palais de justice de Laval, this meeting lasted approximately 7 hours. Following these seven hours an out of court settlement was then agreed upon by both parties.

Up until now I have always verifiable facts (with documents to support these).  I have to add that I have suffered enormous collateral damage throughout this whole affair.  I have first and foremost had to quit as the refereeing coordinator (May 2013).  It would be easy for you to understand that I was unable to work in collaboration with the same people who have wrongfully accused me of this most heinous crime.  I have also had to move to the vicinity of the city of Quebec in the month of June 2013 following my resignation.  I have had to be stopped by my doctor for a period of almost 9 months , on medical leave with all the woes that accompany this forced break time  (i.e. psychological and medical follow ups regularly).  But of foremost importance to me, my dream career as a referee in the higher up leagues of the game was completely destroyed and my professional reputation forever tarnished by these proceedings.  My request to be part of the program called the "Top 10" has also been refused (this program is usually a way into the  national referee association of Canadian soccer) due to the above mentioned proceedings.  With all my experience, i.e. more than a 100 games at the senior AAA and university level of the game as a center referee, 3 recommendations (from 2009 to 2011) by the Arbitration Provincial Comity of the QSF to be part of the national nomination program, my participation in 9 Canadian competitive championships, and my 3 letters of recommendations that were written up by the national evaluators, permit me to be dubious as to why I was not able to proceed forward with my career plans  following these legal proceedings.  Finally, I was appalled to learn in 2015 that notwithstanding my medical leave bill I was pulled from the provincial list of referees by the director of the refereeing of SRA Quebec and this despite my repeated requests to obtain the written regulation that would justify such a decision. 

The goal of this letter is to publicly tell my story.  This letter will as well quell any rumors that are still circulating concerning this whole situation.  The other objective is also bring to light  all the various administrative issues that plague soccer in the province of Quebec.  One of these issues would pertain to the legal assistance aspect of this situation.  Being an employee of the SRA Laurentides, I have learned that the insurance policy of Sport-Quebec offers the same legal assistance to the QSF, hence I had to pay almost 50,000$ out of my own pockets without any type of insurance.  It is most evident that I am not the only one who had to endure such a situation (i.e. employees, other referees, trainers, etc.), knowing this how can the Ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport du Québec (MELS) and Sport-Québec stand idly by and let a publicly funded organism act in this fashion? It may by the time for change when it comes to the respect that should be alloted to the rights of referees, trainers and organisers of the soccer field in the province of Quebec.
I would like to thank all my family and friends that are helping heal from this whole ordeal, we think that this letter is the beginning of a long process that will hopefully enact change in the sport.  This story should be a starting point, and I hope that others will be courageous enough to come forward and share their harrowing tales in order to inact the change that is needed in the world of soccer today.  It is very probable that I am not the only one...

For any questions, comments or communications, please contact me through this public email adress that follows.  Be assured that any communication will be treated with utmost confidentiality  

Alexandre Arcand-Langlois, former referee
aarcandlanglois@gmail.com